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Association Foncière Pastorale
Martin Vadella et David Gatteau de l’association “A Muntagnera”, fédération des territoires et des massifs d’estives de Corse, présentent un projet de création d’une Association Foncière Pastorale. Cette démarche pourrait permettre l’installation de jeunes agriculteurs, la protection contre les incendies par l’ouverture et l’entretien des espaces, le développement économique et social local notamment par la rénovation des oliveraies.
Définition et but d’une Association Foncière Pastorale (AFP)
• Une Association Foncière Pastorale (AFP) regroupe des propriétaires de terrains à destination agricole ou pastorale ainsi que des terrains boisés ou à boiser concourant à l'économie agricole, pastorale et forestière dans leur périmètre. La forme juridique est une association syndicale (le plus souvent autorisée) Dans ce cas, elle est un établissement public qui applique les règles de la comptabilité publique (recours à un percepteur).
• L’association aménage et loue les terrains à un éleveur ou un groupement pastoral, contribuant à leur mise en valeur et à la protection du milieu naturel et des sols en limitant l’embroussaillement.
• A une gestion individuelle, elle substitue une gestion collective. Chaque associé reste propriétaire de ses biens et peut les vendre, mais l’acheteur devient automatiquement membre de l’association. Il ne peut la quitter que pour des affectations non agricoles sous réserve d’autorisations.
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